Le plafond de la CFE n’est pas un montant maximal : la contribution économique territoriale (CET, qui regroupe la CFE et la CVAE) est plafonnée à un pourcentage de la valeur ajoutée de l’entreprise. Quand la CET dépasse ce seuil, l’excédent est rendu sous forme de dégrèvement, mais uniquement si l’entreprise le demande.
Ce texte détaille le taux en vigueur, …
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