Entreprise

Plafond de la CFE : taux, calcul et demande de dégrèvement

Le plafond de la CFE n’est pas un montant maximal : la contribution économique territoriale (CET, qui regroupe la CFE et la CVAE) est plafonnée à un pourcentage de la valeur ajoutée de l’entreprise. Quand la CET dépasse ce seuil, l’excédent est rendu sous forme de dégrèvement, mais uniquement si l’entreprise le demande.

Ce texte détaille le taux en vigueur, …

The post Plafond de la CFE : taux, calcul et demande de dégrèvement appeared first on Je Travaille.

Lire la suite sur le site d'origine

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *